CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – LUMIHOME

Version 2026

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent entre :

La Société LUMIHOME, Société par Actions Simplifiée au capital de 700 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Évry sous le numéro 880 752 266 RCS Évry, ci-après désignée « Lumihome » ou « la Société »,

et

Toute personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, effectuant un achat via les sites internet de Lumihome, ci-après dénommée « l’Acheteur » ou « le Client ».

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance des produits proposés par Lumihome.

La validation d’une commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

L’Acheteur déclare disposer de la capacité juridique lui permettant de conclure le présent contrat.

ARTICLE 1 – PRODUITS ET DISPONIBILITÉ

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation par l’Acheteur.

Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, Lumihome en informera l’Acheteur dans les meilleurs délais. Une solution adaptée lui sera alors proposée conformément aux dispositions légales applicables.

Les photographies, illustrations et mises en situation présentées sur le site ont pour objectif de représenter les produits le plus fidèlement possible. De légères différences de couleur ou d’apparence peuvent notamment résulter des réglages d’écran ou des conditions de prise de vue.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont précisées sur sa fiche produit.

ARTICLE 2 – PRIX

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) et incluent la TVA applicable au jour de la commande.

Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits et sont indiqués au Client avant la validation définitive de sa commande.

En cas de modification du taux de TVA, celle-ci pourra être répercutée sur le prix des produits conformément à la réglementation applicable.

Éco-contribution DEEE
Lorsque la réglementation l’impose, l’éco-contribution relative à l’élimination des déchets d’équipements électriques et électroniques est incluse dans les prix affichés.

Offres promotionnelles
Tout nouveau client peut bénéficier d’une offre de bienvenue applicable à sa première commande, selon les conditions affichées sur le site au moment de l’achat.

Lumihome se réserve le droit de proposer, tout au long de l’année, différentes remises, promotions ou offres commerciales, selon les conditions précisées sur le site.

Les offres dites « bundle », comprenant plusieurs produits regroupés dans un même lot avec un avantage commercial, ne sont pas cumulables avec l’offre de bienvenue ni avec une autre remise ou promotion en cours, sauf indication contraire.

Les offres promotionnelles sont applicables pendant leur période de validité et dans la limite des stocks disponibles.

ARTICLE 3 – PAIEMENT

Le règlement des commandes peut être effectué par :
• Carte bancaire ;
• PayPal ;
• Virement bancaire.

Les moyens de paiement effectivement disponibles sont présentés au Client au moment de sa commande.

Pour les paiements effectués par l’intermédiaire d’un prestataire de paiement, les données bancaires sont traitées directement par celui-ci selon ses propres conditions de sécurité.

Lumihome ne dispose pas des informations bancaires confidentielles du Client transmises au prestataire de paiement.

ARTICLE 4 – COMMANDE

Avant la validation définitive de sa commande, l’Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de celle-ci, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs.

La validation définitive de la commande vaut acceptation des produits commandés, de leur prix et des présentes CGV.

Après validation, Lumihome adresse à l’Acheteur un e-mail de confirmation de commande.

Lumihome se réserve la possibilité de refuser ou d’annuler une commande dans les cas autorisés par la réglementation, notamment en cas de litige de paiement antérieur, de suspicion de fraude ou d’impossibilité manifeste d’exécuter la commande.

ARTICLE 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON

Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de la commande.
Les produits en stock sont généralement expédiés sous 24 à 48 heures ouvrées, hors week-ends et jours fériés.

Les livraisons sont notamment assurées par les transporteurs partenaires de Lumihome, selon les modes de livraison proposés au Client lors de sa commande.

Les tarifs et modes de livraison disponibles sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

5.1 – Frais de traitement et de livraison

Les frais de livraison comprennent notamment les frais liés à l’emballage, la manutention, la préparation et l’affranchissement.
Leur montant varie en fonction du mode de livraison sélectionné, du poids ou du volume de la commande et de sa destination.

5.2 – Livraison accélérée LUMIPRIME

La livraison LUMIPRIME est une prestation de livraison accélérée proposée en France continentale uniquement.
Le tarif de cette prestation est de 14,90 €.
Il est ramené à 4,90 € lorsque la commande dépasse 150 € d’achat, montant à partir duquel la livraison standard bénéficie du franco de port.
Les commandes passées avant 12 h du lundi au jeudi avec l’option LUMIPRIME sont préparées et remises au transporteur le jour même, sous réserve de la disponibilité des produits, en vue d’une livraison accélérée à compter du lendemain ouvré.
Les commandes passées avant 12 h le vendredi sont préparées et remises au transporteur le vendredi pour une livraison à compter du lundi, hors jours fériés.
Les commandes passées le samedi ou le dimanche sont préparées à compter du lundi.
Lumihome s’engage à respecter les modalités de préparation et d’expédition correspondant à l’option choisie, jusqu’à la remise du colis au transporteur.
Les éventuels incidents ou retards rencontrés au cours de l’acheminement sont traités conformément aux dispositions légales applicables.

5.3 – Vérification de la commande et produits endommagés lors de la livraison

À compter de la réception de sa commande, le Client est invité à vérifier rapidement l’état du colis et des produits reçus.
En cas de découverte d’un ou plusieurs produits cassés, endommagés ou détériorés lors du transport, le Client doit en informer Lumihome dans un délai de 48 heures suivant la réception de sa commande, afin de permettre à Lumihome de constater rapidement les dommages et d’effectuer, le cas échéant, les démarches nécessaires auprès du transporteur.
La réclamation devra préciser le numéro de commande et être accompagnée de photographies permettant de constater clairement les dommages, ainsi que, lorsque cela est nécessaire, de photographies du colis et de son emballage.
Toute réclamation concernant un dommage apparent lié au transport et transmise au-delà de ce délai pourra rendre impossible ou plus difficile la constatation de l’origine du dommage ainsi que l’exercice d’un recours auprès du transporteur.
Ce délai de 48 heures concerne les dommages apparents liés au transport et ne prive en aucun cas le Client de ses droits au titre des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
L’absence de réserves lors de la réception du colis ne prive pas le Client de ses droits légaux.

5.4 – Commandes non réclamées ou refusées par le Client

Toute commande non réclamée dans les délais impartis au point relais pourra être automatiquement retournée à Lumihome par le transporteur.
Lorsque le retour résulte du fait du Client, notamment en cas de colis volontairement non réclamé ou refusé sans motif imputable à Lumihome, les frais directs effectivement occasionnés par ce retour pourront être mis à la charge du Client, dans les conditions autorisées par la réglementation.
Lumihome pourra, lorsque la réglementation le permet, déduire les frais de retour effectivement supportés du montant devant être remboursé au Client.
Le montant de ces frais peut varier en fonction du poids, du volume et du nombre de colis retournés.
Si le Client souhaite une nouvelle expédition après le retour de sa commande chez Lumihome, de nouveaux frais de livraison pourront lui être facturés.

5.5 – Exportation organisée par le Client – TVA

Les ventes effectuées par Lumihome et livrées en France métropolitaine sont soumises à la TVA française conformément à la réglementation applicable.
Lorsque le Client organise lui-même, après livraison, l’expédition des produits vers un territoire bénéficiant d’un régime fiscal différent, cette opération ne donne pas automatiquement droit au remboursement de la TVA facturée par Lumihome.
Tout Client souhaitant bénéficier d’un régime fiscal particulier doit en informer Lumihome avant la conclusion de la vente et fournir les justificatifs nécessaires.
À défaut, la vente restera soumise à la TVA française.

ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, l’Acheteur consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Lorsque plusieurs produits faisant partie d’une même commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit concerné, conformément aux dispositions légales applicables.
Le Client doit informer Lumihome de sa décision de se rétracter au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté ou du formulaire de rétractation mis à sa disposition.
Après avoir exercé son droit de rétractation, le Client dispose du délai légal applicable pour retourner les produits.
Les frais directs de retour restent à la charge du Client, sauf disposition légale contraire ou erreur imputable à Lumihome.
Les produits doivent être retournés correctement protégés et accompagnés, dans la mesure du possible, de leurs accessoires et emballages d’origine.
La responsabilité du Client ne peut être engagée qu’en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.
Lumihome procédera au remboursement des sommes dues conformément aux délais et modalités prévus par le Code de la consommation.
Le remboursement pourra être différé jusqu’à récupération des produits ou jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

ARTICLE 7 – GARANTIES LÉGALES

7.1 – Garantie légale de conformité

Les produits commercialisés par Lumihome bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.
Dans les conditions prévues par la loi, le Client peut obtenir la mise en conformité du produit par réparation ou remplacement.
Lorsque les conditions légales sont réunies, le Client peut également bénéficier d’une réduction du prix ou de la résolution du contrat.
L’exercice de la garantie légale de conformité est sans frais pour le consommateur, dans les conditions prévues par la réglementation.

7.2 – Garantie contre les vices cachés

Le Client bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Cette garantie s’applique lorsqu’un défaut caché rend le produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminue tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acquis, ou en aurait donné un moindre prix, s’il en avait eu connaissance.

7.3 – Demande de prise en charge SAV

Pour faciliter le traitement de sa demande, le Client est invité à contacter le service après-vente Lumihome à l’adresse email : sav@lumihome.com

Le Client devra préciser :
•son numéro de commande ;
•la référence du produit concerné ;
•la nature du problème rencontré ;
•et, lorsque cela est pertinent, joindre des photographies ou vidéos permettant de constater le problème.

L’absence de photographie ne saurait toutefois avoir pour effet de priver le consommateur de l’exercice d’une garantie légale lorsqu’il est en mesure d’établir le défaut par un autre moyen.

ARTICLE 8 – BATTERIES, USURE ET EXCLUSIONS

Les garanties ne couvrent pas les dommages résultant notamment :
•d’une mauvaise installation ;
•d’une utilisation non conforme à la notice ou aux caractéristiques du produit ;
•d’un choc ou d’une chute ;
•d’une cause extérieure au produit ;
•d’une intervention, réparation ou modification effectuée par une personne non habilitée ;
•du non-respect des instructions de sécurité ou d’entretien ;
•de l’usure normale du produit ou de ses composants.

8.1 – Batteries des produits solaires

Les batteries équipant les luminaires solaires sont des composants consommables soumis à une usure naturelle.
Leur durée de vie peut varier notamment en fonction de leur ancienneté, du nombre de cycles de charge et de décharge, des conditions de stockage, de l’exposition solaire, des températures et de l’utilisation du luminaire.
Une diminution progressive de l’autonomie d’une batterie résultant de son vieillissement ou de son usure normale ne constitue pas, à elle seule, un défaut du luminaire.
Lumihome peut proposer, à titre commercial, une prise en charge particulière d’une batterie présentant une défaillance dans les six mois suivant l’achat, après diagnostic du SAV.
Au-delà de cette période, lorsqu’il apparaît que le dysfonctionnement provient de l’usure normale de la batterie, son remplacement reste à la charge du Client. Des batteries de remplacement peuvent être proposées à la vente par Lumihome.
Ces dispositions relatives à l’usure des batteries ne limitent pas les garanties légales dont bénéficie le consommateur. Lorsqu’une batterie présente un défaut relevant effectivement de la garantie légale de conformité et non de son usure normale, les dispositions légales demeurent applicables.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ

Lumihome ne pourra être tenue responsable des dommages résultant directement :
•d’une mauvaise installation du produit ;
•d’une utilisation contraire à sa destination ;
•du non-respect des instructions de sécurité, d’utilisation ou d’entretien ;
•d’une modification ou intervention non autorisée sur le produit.
Lumihome ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations résultant d’un événement présentant les caractéristiques légales de la force majeure.

Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet d’exclure ou de limiter les droits dont bénéficie obligatoirement le consommateur en vertu de la réglementation applicable.

ARTICLE 10 – COMPATIBILITÉ ET INSTALLATION DES PRODUITS

Les produits Lumihome sont commercialisés conformément aux normes et réglementations applicables au moment de leur mise sur le marché.

Le Client doit prendre connaissance des caractéristiques techniques du produit avant sa commande et vérifier son adéquation avec l’utilisation envisagée et, le cas échéant, avec son installation existante.

Lorsque l’installation d’un produit nécessite des compétences particulières, notamment en matière électrique, il appartient au Client de faire appel à un professionnel qualifié.
Lumihome ne pourra être tenue responsable d’un dysfonctionnement résultant d’une incompatibilité avec une installation non conforme aux spécifications techniques du produit.

ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES

Lumihome s’engage à protéger les données personnelles de ses Clients conformément à la réglementation applicable et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les données nécessaires peuvent notamment être utilisées pour la gestion des commandes, des paiements, des livraisons, du service après-vente et de la relation client.

Les informations relatives aux traitements effectués, aux durées de conservation et aux droits des personnes concernées sont précisées dans la Politique de confidentialité disponible sur le site Lumihome.

ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de difficulté ou de litige concernant une commande, le Client est invité à contacter préalablement le service client Lumihome afin de rechercher une solution amiable.

Cette démarche ne prive pas le consommateur de son droit de saisir les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.

ARTICLE 13 – CONTACT

Pour toute question concernant une commande ou les présentes Conditions Générales de Vente, le Client peut contacter Lumihome aux coordonnées communiquées sur le site.

Pour toute demande concernant un dysfonctionnement, une garantie ou une prise en charge après-vente :

Service Après-Vente Lumihome E-mail : sav@lumihome.com

Le Client est invité à préciser son numéro de commande ainsi que la référence du produit concerné afin de faciliter le traitement de sa demande.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE LUMIHOME – VERSION 2026